Franconville (95) – cession d’une maison à un marchand de biens
Nature du bien : Logement individuel et annexes
Projet : Programme de 40 logements
Lieux : Franconville (Département 95)
Contexte de la mission :
Les propriétaires de cet ensemble immobilier (maison, annexes et 1 800 m² de terrain) avaient été sollicités à plusieurs reprises par des promoteurs immobiliers intéressés par une acquisition. Une première promesse de vente avait été signée puis abandonnée en 2017. Un second projet, porté par un autre promoteur, a également été rapidement abandonné en 2019.
Face à ces échecs répétés, les propriétaires ont finalement décidé de renoncer à la vente.
Néanmoins, devant l’inadéquation croissante entre leur maison et leurs besoins, les propriétaires ont repris ce projet de vente en 2024 et ont souhaité être accompagnés par UpCity pour les représenter dans leurs échanges avec les promoteurs.
Intervention d’UpCity :
Après une analyse approfondie des règles d’urbanisme applicables au terrain, UpCity a rapidement sollicité un rendez-vous avec les services municipaux.
En effet, la ville a pris, en 2019, une délibération instaurant un périmètre d’étude sur le secteur, incluant ce bien, bloquant ainsi toute délivrance d’autorisation d’urbanisme pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Ce gel de l’urbanisation rendait impossible tout projet à court ou moyen terme, et ne répondait pas aux attentes des propriétaires.
Compte tenu de l’ampleur des travaux nécessaires sur le bâti existant, UpCity a proposé une stratégie alternative : céder le bien à un opérateur marchand de biens. Une consultation a été organisée et un acquéreur a été retenu pour une acquisition sans condition suspensive liée à l’urbanisme.
Avancement et réussite :
Mission confiée à UpCity : juillet 2024
Sélection d’un opérateur marchand de biens : novembre 2024
Signature de la promesse de vente : décembre 2024
Vente définitive (acte notarié) : juin 2025
Propriétaires fonciers ou notaires, souhaitez-vous être accompagnés dans la vente à un promoteur immobilier ?
Contactez nous, nous nous ferons un plaisir d’être à vos côtés.
